Marque enregistrée - Marque en non vigueur

edater
EDATER Société à Responsabilité Limitée

Numéro de dépôt :
3346647
Date de dépôt :
14/03/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration :
14/03/2015
edater de EDATER

Présentation de la marque edater

Déposée le 14 mars 2005 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EDATER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE), la marque française « edater » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-16 du 22 avril 2005.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) EDATER domicilié(e) Tour Polygone, 265, Avenue des Etats du Languedoc,34000 MONTPELLIER - 34000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 353 469 570 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 232, Avenue du Prado,13295 MARSEILLE Cédex 08 - 13295 - France.

La marque edater a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3346647.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque edater est expirée depuis le 14 mars 2015.

EDATER a également déposé les autres marques suivantes : VIZIAGO , EQUIDISTO , VIZIAGO , EDATER , CONSEILLER EN AFFAIRES EUROPEENNES – CAE-MAPROC , EQUIDISTO AUDIT & CERTIFICATION , VIZIAPROG , EDATER , edater , EDATER


EDATER Société à Responsabilité Limitée - Tour Polygone, 265, Avenue des Etats du Languedoc,34000 MONTPELLIER - 34000 - France - SIREN 353469570


CABINET BEAU DE LOMENIE - 232, Avenue du Prado,13295 MARSEILLE Cédex 08 - 13295 - France


Inscription le 6 octobre 2005 - Rejet partiel n°419489 - Publication au BOPI 2005-10-06

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-40

Publication - Publication le 22 avr. 2005 au BOPI 2005-16

Inscription le 27 novembre 2013 - Transmission totale de propriété n°613331 - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-11-27

Inscription le 9 janvier 2014 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°616435 - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-01-09

Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; appareils pour le traitement de l'information ; logiciels (programmes enregistrés) ; bases de données informatiques. Livres et brochures relatives à l'évaluation des politiques publiques et à l'analyse territoriale ; matériel d'enseignement (à l'exception des appareils) ; manuels d'instruction ; cartes géographiques ; graphiques. Informations d'affaires, aide à la direction des affaires ; traitement de données et informations statistiques et géographiques appliquées à l'évaluation des politiques publiques, à l'aménagement du territoire et au développement local. Analyses finaicières ; informations financières ; estimations financières de projets d'aménagements territoriaux. Messagerie électronique ; Organisation et conduite d'ateliers de formation aux méthodes et techniques de l'évaluation des politiques publiques, de l'analyse territoriale et de la cartographie ; édition et publication d'ouvrages méthodologiques en matière d'évaluation de politiques publiques et l'aménagement du territoire ; édition et publication de cartes géographiques, atlas. Etudes et conseils en ingénierie du territoire ; Protection de l'environnement ; conception et développement de bases de données géographiques et de système géographique ou en matière d'aménagement du territoire ; conception, développement, maintenance, mise à jour de logiciels ; conception ; développement, mise à jour de logiciels de traitement des informations de type tableau de bord de suivi et d'évaluation des politiques publiques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.